Mentions légales
Éditeur du site
TermPilot est édité par Charles Theveniau, développeur indépendant.
Contact : contact@termpilot.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Les données sont stockées sur Supabase, infrastructure hébergée en Europe (AWS eu-west-3, Paris).
Nature de l'analyse
Les analyses produites par TermPilot constituent des analyses préliminaires comparatives fondées sur les pratiques de marché du capital-risque français (Pre-Seed, Seed, Série A). Elles ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971.
L'intervention d'un avocat inscrit au barreau est nécessaire pour procéder à une revue juridique complète et évaluer l'opportunité d'investissement.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logotypes) est la propriété exclusive de TermPilot et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (adresse e-mail, documents déposés) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez-nous à contact@termpilot.fr.
Les données anonymisées dérivées de l'activité de correction (sans identifiant utilisateur) peuvent être conservées à des fins d'amélioration du service, conformément à l'intérêt légitime au sens de l'article 6(1)(f) du RGPD.
Pour exercer votre droit à l'effacement en ligne, connectez-vous à votre compte.
